Pour éviter toute déconvenue lors d’un contrôle fiscal, il est conseillé à tous les chefs de miser sur l’écriture comptable. Cette exigence est en vigueur depuis le 1er janvier 2014 et concerne surtout les entreprises qui tiennent leur comptabilité via un logiciel informatique de type CapCompta. Ceci est d’ailleurs une obligation lourde de conséquences si elle n’est pas respectée. Voici un petit rappel des enjeux.

Fichier d’écritures comptables : quand est-il exigé ?

Le fichier d’écritures comptables (FEC) est désormais exigé par l’administration. C’est d’ailleurs le seul mode de présentation accepté lorsqu’il s’agit de vérifier une comptabilité tenue sur informatique. Les services fiscaux en font la demande par avis de vérification ou lors d’un contrôle de routine dès le début de la procédure. L’entreprise doit alors être en mesure de remettre ce fichier sans délai au vérificateur.

Il faut savoir qu’une comptabilité est dite informatisée dès lors qu’elle est tenue à l’aide d’un logiciel, même de manière partielle. Celui-ci peut être un logiciel comptable de type CapCompta ou un logiciel de bureautique classique. Quoi qu’il en soit, la tenue d’un fichier d’écritures comptables est désormais incontournable pour une entreprise.

Un fichier normé

Il ne s’agit pas de présenter un fichier d’écritures comptables pour que celui-ci soit accepté par le vérificateur. Il doit en effet répondre à plusieurs normes, notamment au niveau du format. Dès sa reprise, le fichier d’écritures comptables est soumis à un contrôle de conformité qui permet d’identifier les différentes anomalies. Dès lors, si les anomalies se révèlent bloquantes, le fichier peut tout bonnement être rejeté. Du coup, il est important de procéder à des essais de création d’un fichier d’écritures comptables avant le contrôle de l’administration fiscale.

Quelles sanctions en cas de non-présentation du FEC ?

Il faut savoir que le défaut de présentation d’un FEC ou son rejet pour non-conformité est passible d’une amende de 5000 euros. En cas de modification, si le montant est plus élevé, on a une majoration de 10% des droits mis à la charge du contribuable. Lorsque l’entreprise est incapable de remettre un FEC, ceci est le plus souvent assimilé à une opposition à l’administration fiscale.

Ce qui peut conduire à un redressement suivi d’une majoration à hauteur de 100% des droits rappelés. Autant de risques qui doivent pousser les chefs d’entreprise à prendre au sérieux ce type de dossier. Contrairement à ce que l’on peut penser, il est bien plus compliqué.